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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. AM 7

Section 1 : Produits et matériaux des structures, des planchers et des parois.

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Sols des dégagements non protégés et des locaux.

Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

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  • En vigueur depuis le 2010-01-01