Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. AM 7
Section 1 : Produits et matériaux des structures, des planchers et des parois.
Sols des dégagements non protégés et des locaux.
Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2010-01-01